IDENTIFICATION
Propriétaire du Site : Aristophil, SAS au capital de 5 000 000 Euros – RCS Paris B 445 214 430 – 222 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS – tél. +33 (0)1 56 88 60 10.
Directeur de la publication : Gérard Lhéritier.
Hébergement : OVH Sarl – 140, quai du Sartel – F.59100 Roubaix – tél +33 (0)3 20 20 09 57.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
1. Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes et fac-similés, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l'art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine aristophil.com.
2. Droit des bases de données
2.1 L'intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d'auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d'éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.
3. Droit d'auteur
3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d'écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l'objet d'un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d'auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu'œuvre d'auteur ou en tant que base de données.
3.2 Tous les textes et images reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L'usage de ceux-ci s'effectue dans les conditions habituelles du droit d'auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
3.3 Hormis celles prévues par les exceptions légales, toutes exploitations des textes et images présents sur le Site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet suppose l'accord du Producteur et des auteurs concernés.
3.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du Site suppose l'accord du Propriétaire, conformément aux dispositions du droit des producteurs de bases de données.
3.5 Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
4. Droit des marques
Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu'à titre signalétique.
5. Liens hypertextes vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
6. Données nominatives – Déclaration à la CNIL
6.1 Responsable du traitement des données : Le responsable du traitement de données est la société propriétaire du Site mentionné ci-dessus.
6.2 Finalité du traitement des données : Conformément à l'art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel collectées sur ce Site ont pour seule finalité le suivi des diverses demandes en ligne, et – le cas échéant – l'envoi éventuel d'annonces d'autres évènements intéressant les activités proposées sur ce Site. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, personnes physiques ou morales.
6.3 Droit d'accès : Les personnes ayant fourni les données les concernant disposent des droits institués par la loi, notamment d'un droit d'accès et de rectification. Elles peuvent exercer ces droits en s'adressant à Aristophil (adresse mentionnée sur le site) ou par courriel à contact@aristophil.com.
7. Responsabilité
7.1 Les oelig;uvres présentées sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les propos et opinions qu'elles contiennent n'engagent qu'eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait des oelig;uvres intégrées sur le Site.
7.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication. Toute erreur ou omission peut être signalée à l'adresse contact@aristophil.com.
7.3 Le producteur ne peut non plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.
8. Droit applicable
Hébergé en France, le présent Site est soumis au droit français.
9. Recommandations techniques
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